Charte participation

La charte de participation énonce les valeurs et principes de l’utilisation du présent espace en ligne de marque ConsultVox pour garantir les bases d’une concertation vertueuse. L’adhésion à cette charte entraine acceptation des valeurs et principes qu’elle contient. L’organisation cliente s’engage également à respecter cette charte.  

La société PUBLILEGAL SAS, éditrice de la plateforme ConsultVox cherche à créer les conditions d'une pratique sincère pour tous les acteurs de la démarche (collectivités territoriales, associations, universités, entreprises et citoyens) et à donner plus de chances d’émergence de l’intelligence collective.  

Par l'utilisation de cet espace participatif ConsultVox, le mandataire souhaite construire un certain nombre de projets en consultation avec son public, en mobilisant un ou plusieurs modules d'intelligence collective proposés par la société PUBLILEGAL SAS.  
 

I/ Les principes fondateurs de ConsultVox

  • Co-construire les territoires en mobilisant l’intelligence collective ;
  • Respecter les données personnelles des participants (conforme RGPD) ;
  • Faire participer les habitants à l’échelon local ;
  • Donner toutes les clés de compréhension du sujet soumis à consultation ;
  • Solliciter l’avis des habitants ;
  • Favoriser l’initiative citoyenne ;
  • Restituer les résultats de la consultation et les orientations prises.

 

II/ Nos engagements

  • Rendre les informations relatives aux sujets abordés accessibles, compréhensibles et de bonne foi ;
  • Offrir les conditions adéquates pour le bon déroulement des démarches participatives ;
  • Assurer l’expression de l’ensemble des participants ;
  • Favoriser la transparence du processus de participation en ligne ;
  • Traiter de façon égale et neutre les contributions ;
  • Protéger la confidentialité des données privées ;
  • Faciliter la restitution des résultats de la concertation grâce à nos outils.

 

III/ La participation du public sur la plateforme

Elle vous permet :

  • de vous informer ;
  • d'émettre vos avis ;

Lorsque je contribue sur un module de la plateforme ConsultVox :

  • j’adhère pleinement aux principes et valeurs énoncés dans la présente charte de participation ;
  • j’adhère à l’objectif de la démarche participative en ligne ;
  • je respecte les règles du débat démocratique ;
  • je ne publie pas volontairement d’information erronée, tronquée ou hors sujet ;
  • je soigne l’écriture de ma contribution et évite l’usage abusif des majuscules ;
  • je rends ma contribution claire et compréhensible de tous.


IV/ Respect de la vie privée

PUBLILEGAL SAS est un prestataire qui fournit les Services en ligne de marque ConsultVox utilisés par des organismes, qui y ont recours pour proposer à leur communauté des outils de participation en ligne via une Plateforme dédiée pour chacun desdits organismes.  

Par conséquent, les internautes inscrits sur l’une ou plusieurs de ces Plateformes déployées au moyen des Services en ligne ConsultVox édités par PUBLILEGAL SAS peuvent être concernés par des données à caractère personnel qui sont traitées par PUBLILEGAL SAS et les organismes titulaires des Plateformes sur lesquelles les internautes sont inscrits.   

Ainsi, PUBLILEGAL SAS intervient en tant que sous-traitant de ses Clients dans le traitement des données des internautes inscrits sur lesdites Plateformes dédiées. Pour en savoir plus sur les traitements accomplis par PUBLILEGAL SAS dans ce cadre, les internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité des Services de ConsultVox (/privacy-services).  

Les internautes peuvent également s’adresser aux organismes sur les Plateformes dédiées desquels ils sont inscrits, notamment en consultant la Politique de Confidentialité de chacune de ces Plateformes, qui est éditée par l’organisme qui en est titulaire et non par PUBLILEGAL SAS.  

Les organismes utilisant une Plateforme déployée au moyen des Services de PUBLILEGAL SAS sont les responsables des traitements qui sont accomplis par leur biais. Les internautes sont donc invités à les contacter s’ils ont des questions relatives à la protection de leurs données à caractère personnel.   


Nous vous remercions de votre compréhension.  
Merci pour votre participation.